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Les assurances offertes par un prêteur ou un commerçant

Au moment de contracter un prêt, d'acheter un voyage ou une automobile, le commerçant vous propose une assurance ? Il faut savoir que des règles spécifiques s’appliquent pour ce type de couverture.


Publié le 2016-05-29

Des règles particulières
Généralement, seul un représentant en assurance certifié par l’Autorité des marchés financiers est autorisé à vendre un produit d’assurance. Toutefois, les prêteurs et les commerçants peuvent devenir des « distributeurs » lorsque l’assurance est accessoire à la vente d’un autre produit ou service.

Contrairement au représentant, le distributeur n’est pas autorisé à vous conseiller. Il doit toutefois respecter certaines obligations. Avant la vente, il doit vous remettre un guide de distribution, qui vous explique la teneur de la protection vendue. Il doit aussi vous décrire la garantie et les exclusions, vous demander si vous n’êtes pas déjà couvert par une telle assurance et vous informer que des produits semblables sont offerts sur le marché.

Comment remplir votre demande
Lorsque vient le temps d’acheter une automobile ou d’obtenir un prêt, peut-être vous sentez-vous pressé de conclure la transaction. Prenez le temps de lire les documents qui accompagnent la demande d’assurance et ne signez rien sous pression. Posez des questions !

« Lorsque vous remplissez le formulaire, indiquez tous les détails connus en réponse aux questions de l’assureur, indique Lise Hétu, conseillère aux agents du Centre d’information de l’Autorité des marchés financiers. En cas de réclamation, ce dernier effectuera des vérifications. » 

Par exemple, ne pas déclarer des problèmes de santé passés ou présents pourrait affecter votre couverture au moment d’une réclamation.

Aucune obligation d’achat
En aucun cas le prêteur ou le commerçant ne peut vous obliger à contracter l’assurance qu’il offre. Si vous devez détenir une assurance pour acheter le produit concerné ou obtenir le prêt, vous avez le droit de contracter l’assurance ailleurs ou de présenter une police d’assurance que vous détenez déjà. 

Le distributeur doit aussi vous remettre un avis qui indique que vous pouvez annuler votre contrat sans frais dans un délai de 10 jours.

Lorsque vous achetez une assurance sur la vie, la santé ou la perte d’emploi pour couvrir un emprunt, vous devez recevoir une preuve écrite d’assurance dans les 30 jours qui suivent votre achat.

En cas de problème
Le distributeur doit vous expliquer le processus à suivre pour présenter une réclamation. Il doit aussi vous informer de la démarche à suivre en cas de refus.

Si vous avez une plainte à formuler, communiquez tout d’abord avec l’assureur. Si vous n’obtenez pas satisfaction, communiquez avec l’Autorité des marchés financiers.