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Détecter et sanctionner la fraude pour mieux la prévenir

Au-delà de ses initiatives d’éducation et de sensibilisation, l’Autorité des marchés financiers déploie des efforts importants afin de dissuader les fraudeurs.


Publié le 2017-03-19

Un défi sans cesse renouvelé
« Le contexte dans lequel nos équipes œuvrent évolue sans cesse, en raison des types de produits et services financiers offerts, de l’internationalisation des marchés, des tactiques et stratagèmes employés par les fraudeurs et du développement technologique des moyens de communication », indique Jean-François Fortin, directeur général du contrôle des marchés à l’Autorité.

L’objectif principal : la dissuasion
« Notre capacité accrue de détection, grâce à nos outils de plus en plus sophistiqués et à notre capacité d’obtenir l’imposition de sanctions sévères allant jusqu’à l’emprisonnement contribuent à dissuader les personnes et les sociétés de contrevenir aux lois. Les tribunaux le reconnaissent en punissant sévèrement celles-ci lorsque approprié », ajoute M. Fortin. 

Ainsi, en 2016, 10 individus ont écopé d’un peu plus de 24 années de prison dans des causes où sont intervenus des représentants de l’Autorité. Au cours de la même période, 8 786 175,68 $ ont été imposés en amendes, pénalités et sanctions suivant une intervention de l’Autorité.

Lutter contre le délit d’initié
La lutte au délit d’initié, lequel consiste à acheter ou à vendre des titres en utilisant une information confidentielle afin d’en tirer profit, constitue une priorité pour l’Autorité. « Nos capacités de détection et d’enquête sont de plus en plus développées et nous permettent d’agir plus efficacement. Nous maintenons des efforts constants afin de contribuer à réduire les impacts de ces abus de marchés qui minent la confiance des investisseurs », a indiqué M. Fortin.

Dénoncer en toute confidentialité
Les informations transmises à l’Autorité par ceux et celles qui sont témoins d’activités illicites sont précieuses et peuvent contribuer à faire cesser des infractions, à minimiser les conséquences sur les victimes et à poursuivre les personnes impliquées, s’il y a lieu. Le programme de dénonciation de l’Autorité permet de partager de l’information en toute confidentialité par l’entremise d’un guichet sécurisé intégré. Une équipe spécialisée assure un traitement confidentiel des informations et veille à leur conférer une protection renforcée tout au long des démarches d’enquête et des procédures qui s’ensuivent. 

« Depuis son lancement, en juin 2016, notre programme a généré 46 dénonciations, parmi lesquelles 28 % ont mené à l’ouverture de dossiers d’enquête. Toutes les dénonciations reçues ont une valeur, si ce n’est pas en matière d’enquête, c’est en matière de renseignement et de détection », a indiqué M. Fortin.

Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site web de l’Autorité des marchés financiers à www.lautorite.qc.ca/denonciation 

Si vous avez besoin d'assistance pour soumettre une dénonciation ou si vous avez des questions concernant le programme, laissez un message détaillé au 1 866 332-0115.

Lors du prochain rendez-vous : Prenez garde aux options binaires