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Cinq questions pour comprendre l’assurance-dépôts

Qu’arriverait-il à votre argent si votre institution financière faisait faillite? Au Québec, l’Autorité des marchés financiers administre un fonds d’assurance qui garantit vos dépôts jusqu’à concurrence de 100 000 $. Voici ce qu’il faut savoir au sujet de l’assurance-dépôts.


Publié le 2016-04-26

1. Pourquoi les dépôts sont-ils garantis?
La Loi sur l’assurance-dépôts a pour objectif de favoriser la stabilité du système financier au Québec en établissant un régime de protection des dépôts d’argent en cas d’insolvabilité d’une institution financière inscrite, sauf les banques dont les dépôts sont protégés par la Société d'assurance-dépôts du Canada (SADC). Un tel régime vise notamment à assurer la confiance des Québécois envers les institutions financières auxquelles ils confient leurs épargnes.

Le fonds d’assurance-dépôts est financé au moyen des primes payées par les institutions financières inscrites auprès de l’Autorité, notamment les coopératives de services financiers et les assureurs. 

2. Quels sont les dépôts garantis?
Les dépôts sont garantis jusqu’à 100 000 $ (capital et intérêts courus), par personne et par institution financière. Cela signifie que votre couverture pourrait dépasser cette somme si vous avez de l’argent placé auprès de plusieurs institutions. 

Les dépôts effectués sur vos comptes chèques et d’épargne sont couverts, tout comme les dépôts à terme, les certificats de placement garanti, les traites, les chèques visés et les chèques de voyage. Certaines conditions s’appliquent : les dépôts doivent être faits et payables au Québec, en dollars canadiens. Leur échéance ne doit pas dépasser cinq ans, sauf s’ils sont remboursables, en tout temps, à la demande du déposant après cinq ans de la date du dépôt.

3. Les dépôts au REER et au CELI sont-ils garantis?
Le régime d’assurance-dépôts protège notamment, de façon distincte, jusqu’à concurrence de 100 000 $, les dépôts dans un régime enregistré d’épargne-retraite (REER), un compte d’épargne libre d’impôt (CELI) ou un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR). L’argent déposé dans un compte conjoint est aussi garanti, tout comme les sommes que vous avez déposées auprès de votre institution inscrite à l’assurance-dépôts afin de payer vos taxes municipales et scolaires pour un bien hypothéqué.

4. Quels sont les produits non garantis?
Certains produits financiers ne sont pas couverts par le régime d’assurance-dépôts administré par l’Autorité, peu importe s’ils sont placés dans un placement enregistré ou non. La liste des produits financiers non garantis inclut notamment : les valeurs mobilières (comme les actions), les bons du Trésor, les obligations et les débentures, les parts ou les titres de participation, les fonds communs de placement, les contrats d’assurance vie et les fonds distincts.

5. Que faut-il faire pour être protégé?
La protection s’applique automatiquement à tout dépôt admissible effectué dans une institution financière inscrite auprès de l’Autorité. La mention Ceci est un dépôt au sens de la Loi sur l’assurance-dépôts doit figurer sur tout document qui atteste le dépôt. Vous n’avez rien de plus à faire : vous êtes protégés!

Consultez l’Autorité des marchés financiers pour la liste complète des protections.